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STATUTS Lois 1901

STATUTS

TITRE I
CONSTRUCTION – OBJET – SIEGE SOCIAL



Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est constitué entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui a pour titre : FOOTBALL CLUB DE STAINS ( F.C.D.S.)


Article 2 : Objet

Elle a pour but:
Développement et formation aux pratiques sportives en particulier l’initiation au football et aux sports d’équipe.
Participation à différentes manifestations sportives et culturelles.
Les membres de l’association s’interdisent toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel.
L’association ne poursuit aucun but lucratif.


Article 3 : Siège Social

L’association a son siège : 6, avenue Jules Guesde, 93240 Stains
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


TITRE II
COMPOSITION


Article 4 : Composition

Elle se compose de membres actifs et de membres de droit.
Les membres actifs.
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
Les membres de droit.
Sont appelés membres de droit, les personnes représentantes des instances sportives et administratives :
un représentant de la mairie et un représentant par fédération auquel le club adhère. Ils n’ont pas le droit de vote. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Article 5 : Cotisation

La cotisation due par chaque membre actif, est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.


Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
Par décès,
Par démission adressée par écrit au Président de l’association,
Par radiation, celle-ci est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration. Un éventuel recours en Assemblée Générale peut-être intenté.



TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT



Article 7 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 8 membres élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 8 : Accès au Conseil d’Administration

Est éligible au conseil d’administration tout membre ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et ayant 16 ans minimum le jour de l’élection.


Article 9 : réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins 7 jours avant la réunion.

La présence de la moitié au moins de ces membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité de ses membres présents. Les dites délibérations sont prises à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations et résolutions du Conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le président et le secrétaire.


Article 10 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 7, alinéa 2 des statuts.


Article 11 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein, un bureau comprenant :
Un Président
Un Vice Président
Un Secrétaire
Un Secrétaire Adjoint
Un Trésorier
Un Vice Trésorier
Un Responsable Jeunes
Un Responsable Communication

Le bureau est élu pour deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Plusieurs fonctions ne peuvent être cumulées.


Article 12 : Disposition commune pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l’association ou leurs représentants. Les parents des membres de moins de seize ans représentent leurs enfants dans la limite d’un pouvoir par adhérent.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administrateur.

Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée Générale doivent être adressées par le Conseil d’Administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres actifs quinze jours au moins à l’avance.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.


Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article12.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 7 & 8 des présents statuts.

L’assemblée G

yankeeom est devenu membre 5 mois
Momar Bathily est devenu membre 1 an
[Sujet supprimé] plus de 2 ans
Oussou Bathily est devenu membre plus de 4 ans
BONDY AS 3 / FC-STAINS - U15 3EME DIVISION : résumé du match plus de 6 ans
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Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 1 Président
  • 1 Joueur
  • 1 Supporter